Décision du 20 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer <BR>

J.O. 285 du 9 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 20 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

NOR : EQUP0602239S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 novembre 2006, et sur proposition de l'organisation syndicale CGT, est nommée au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentante suppléante du personnel : Mme Brigitte Benech, en remplacement de M. Michel Ruchon.